Nos partenaires institutionnels
Préfecture de la Corrèze
Tulle Agglo
Département de la Corrèze
Région Nouvelle Aquitaine
Vos services publiques
Dossier
Prestations de service
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement
Modèle de document
Demander une indemnisation au teinturier qui a détérioré un vêtement
Modèle de document
Contester l'absence de remise de devis lors d'un dépannage à domicile
Modèle de document
Contester la facture trop élevée d'un dépannage à domicile
Modèle de document
Contester la facture d'un artisan en cas de dépassement du devis des travaux sans votre accord
Modèle de document
Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile
Modèle de document
Demander réparation à un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux
Modèle de document
Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue
Modèle de document
Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure
Modèle de document
Modèle de document
Modèle de document
Et aussi
Remise d'un devis avant une prestation (travaux, santé, déménagement...)
Argent - Impôts - Consommation
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
Le déménagement en 20 questions
Institut national de la consommation (INC)
Dépannage à domicile et réparations courantes
Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'environnement
Matériel de jardinage et de bricolage : location
Ministère chargé de l'économie
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
Bronzage en institut : cabines UV
Ministère chargé de l'économie
Les salles de sport et les centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io